Dernière màj : 10/04/2026

1. Identification du prestataire

Content Machine
Micro-entreprise individuelle de conseil et de production éditoriale
Titulaire : Alexandre Leblanc
Siège social : 21 Rue Raymond Simard / 16400 La Couronne
SIREN / SIRET : 80447462500030
RC Pro n°C-ST-636509AB8BB64 souscrite auprès d’EASYBEE
Dispensé d ’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Content Machine et tout client professionnel (ci-après “le Client”) sollicitant des prestations de conseil, d’accompagnement stratégique, de création de contenu ou de formation professionnelle (workshops).

Elles s’appliquent à toutes les commandes, ventes, devis et contrats conclus avec Content Machine.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Content Machine s’engage à une collaboration transparente, réactive et orientée résultats, dans un cadre contractuel clair et respectueux des parties.

3. Nature des prestations

Content Machine propose notamment :

• des prestations de stratégie éditoriale, d’audit et de positionnement ;

• des workshops, accompagnements ou formations à la production et à la structuration de contenu ;

• la conception et création de livrables éditoriaux (textes, templates, supports graphiques, audio ou vidéo) ;

• la mise en place de systèmes et processus éditoriaux adaptés à l’organisation du Client.

4. Commandes, devis et validation

4.1. Devis et proposition

Chaque mission fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant la nature, le périmètre, les délais et le tarif de la prestation.

4.2. Acceptation

La signature du devis, ou son acceptation écrite (courriel, validation numérique), vaut commande ferme et définitive.

Aucune prestation ne débute sans validation formelle du devis et, le cas échéant, versement de l’acompte prévu.

4.3. Validité du devis

Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Passé ce délai, Content Machine se réserve le droit de le modifier.

4.4. Acompte

Un acompte de 50 % peut être exigé à la commande. Il engage définitivement les deux parties.

En cas d’annulation du projet par le Client, cet acompte demeure acquis à Content Machine à titre de dédommagement.

5. Tarifs et conditions de paiement

5.1. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment pour toute nouvelle commande.

5.2. Modalités de règlement

Sauf stipulation contraire, le paiement s’effectue :

• 50 % à la commande,

• 50 % à la livraison des livrables ou à la tenue du workshop.

Le règlement se fait par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture.

5.3. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne :

• des intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur à compter du jour suivant l’échéance,

• et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

En cas de non-paiement à échéance, Content Machine pourra suspendre les prestations en cours ou résilier le contrat de plein droit, après une mise en demeure restée sans effet pendant 5 jours ouvrés, sans préjudice des sommes déjà dues.

5.4. Aucun escompte

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir à Content Machine toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission,

• valider les propositions, livrables ou maquettes dans les délais convenus,

• garantir que les éléments qu’il transmet (textes, images, données) n’enfreignent aucun droit de tiers,

• collaborer activement, notamment lors des phases d’échanges ou de validation.

Tout manquement à ces obligations autorise Content Machine à suspendre la mission ou à la résilier, les sommes dues restant exigibles.

7. Conditions d’exécution

Content Machine exécute les prestations selon une obligation de moyens, avec soin et professionnalisme.

Les délais communiqués sont indicatifs ; leur dépassement ne saurait constituer une faute ni justifier une annulation ou un refus de paiement, sauf engagement écrit spécifique.

Toute demande de prestation non prévue au devis initial (formats supplémentaires, itérations, adaptations, déclinaisons, etc.) fera l’objet d’un devis additionnel. À défaut d’accord écrit, Content Machine ne sera pas tenue de l’exécuter.

8. Modifications, reports et annulation

8.1. Modifications

Toute modification demandée par le Client après acceptation du devis donnera lieu à un devis complémentaire précisant les ajustements tarifaires et délais supplémentaires.

8.2. Reports

Le Client peut demander le report d’un workshop ou d’une session prévue en prévenant Content Machine au moins 5 jours ouvrés à l’avance.

En-deçà, le report est considéré comme une annulation tardive et la prestation est facturée intégralement.

8.3. Annulation

En cas d’annulation avant démarrage, l’acompte reste acquis.

En cas d’interruption en cours de mission, Content Machine facturera le travail effectué au prorata du temps ou des livrables réalisés.

En cas d’absence ou d’annulation le jour même, la prestation est considérée comme réalisée et due intégralement.

9. Livraison et validation des livrables

Les livrables (documents, systèmes, supports) sont remis sous format numérique. Les fichiers sources (projets natifs, rushs, maquettes) ne sont pas fournis sauf mention expresse. Les livrables remis sont des fichiers exploitables au format convenu (PDF, MP4, etc.).

Le Client dispose de 7 jours calendaires à compter de la livraison pour formuler des observations. À défaut de réponse dans ce délai, la livraison est réputée acceptée sans réserve. Toute demande de correction ultérieure fera l’objet d’un devis complémentaire.

Sauf mention contraire, les prestations incluent une seule phase de retours et de corrections mineures. Toute demande de refonte substantielle ou de modification hors périmètre fera l’objet d’un devis complémentaire.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Cession de droits

Sous réserve du paiement intégral de la prestation, Content Machine cède au Client, pour les livrables spécifiquement créés, les droits d’exploitation suivants :

• durée illimitée,

• territoire mondial,

• usage interne et externe, dans la limite de l’objet de la prestation.

Avant règlement complet, aucune cession de droits n’est réputée intervenue.

10.2. Éléments non cessibles

Les méthodes, processus, systèmes, outils, templates, chartes et frameworks développés par Content Machine restent sa propriété intellectuelle exclusive et ne font pas l’objet d’une cession.

Le Client n’en reçoit qu’un droit d’usage interne non exclusif et non transférable.

10.3. Droit moral et références

Content Machine conserve le droit moral sur ses créations et peut mentionner les réalisations comme références professionnelles, sauf opposition écrite du Client avant publication. Ainsi, Content Machine se réserve le droit de mentionner le nom du Client, son logo et la nature des prestations réalisées à titre de référence commerciale.

11. Sous-traitance

Content Machine se réserve le droit de recourir à des sous-traitants qualifiés (graphistes, vidéastes, rédacteurs, etc.) pour l’exécution de tout ou partie des prestations, dans le respect des mêmes obligations de confidentialité et de propriété intellectuelle.

12. Confidentialité

Chacune des parties s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations désignées comme telles ou dont la nature le justifie.

Cette obligation subsiste pendant 5 ans après la fin du contrat.

Ne sont pas considérées comme confidentielles :

• les informations publiques,

• celles déjà connues avant la communication,

• ou celles obtenues légalement auprès d’un tiers.

13. Non-sollicitation

Le Client s’interdit d’embaucher ou de solliciter directement tout collaborateur, partenaire ou sous-traitant de Content Machine pendant la mission, sauf accord écrit.

Toute violation donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire égale à six mois de la dernière rémunération versée à la personne concernée.

14. Responsabilité

Content Machine intervient dans le cadre d’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe dans l’exécution de la mission.

Elle est expressément limitée au montant total HT de la prestation concernée.

Content Machine ne répond en aucun cas des dommages indirects (perte de données, de clientèle, de chiffre d’affaires, d’image, etc.) ni des conséquences d’une mauvaise utilisation des livrables ou recommandations.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pannes, épidémies, conflits, blocages, etc.). Sont assimilés à des cas de force majeure ou d’empêchement légitime : l’indisponibilité temporaire d’un outil tiers indispensable à la prestation (hébergeur, plateforme vidéo, CRM), dans la mesure où elle ne dépend pas de Content Machine.

Si la situation perdure au-delà de 30 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité, par simple notification écrite.

16. Données personnelles (RGPD)

Content Machine collecte et traite les données nécessaires à la gestion de la relation client (devis, factures, échanges, suivi commercial).

Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

16.1. Finalités du traitement

• gestion administrative et commerciale,

• facturation et comptabilité,

• prospection professionnelle B2B (emailings ou newsletters).

16.2. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale, puis archivées ou supprimées.

16.3. Sous-traitants

Les prestataires techniques (hébergeur, outils de facturation, CRM) agissent en tant que sous-traitants et garantissent une conformité RGPD équivalente.

16.4. Droits du client

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il peut exercer en contactant Content Machine au mail convenu.

17. Résiliation anticipée

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse.

Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation resteront intégralement dues.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège de Content Machine, même en cas de pluralité de défendeurs.

19. Acceptation et opposabilité

La validation d’un devis, contrat ou commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute signature et les accepte intégralement.

Les CGV sont disponibles sur simple demande et annexées à tout devis émis par Content Machine.

20. Divers

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, les autres conserveront leur plein effet.

Le fait pour Content Machine de ne pas exercer un droit ne saurait valoir renonciation.